J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02796

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0220180S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la décision du 26 février 2001 est modifiée comme suit : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au syndicat interhospitalier Eure-Seine, représenté par sa secrétaire générale, Mme Anatole-Touzet, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier, 5, rue du Docteur-Burnet, à Vernon (Eure). »